L’ENSP à la barre !

© ENSP

Dernière ligne droite dans la formation des élèves commissaires, le stage « Officier du Ministère Public » (OMP) a plongé les futurs cadres de la police nationale dans le bain des réquisitions le temps d’une simulation ! Cette audience fictive, est la dernière partie du module. Tout a été fait pour mettre les futurs OMP dans des conditions les plus proches possibles de la réalité….

« Je reconnais que j'avais un petit peu trop bu ce soir-là », « Je vous jure, je ne sais pas qui conduisait le véhicule de ma société » ou encore : « C'est ma parole contre la leur »… Les prévenus sont venus avec leur mauvaise foi ou leurs regrets. Sur le côté du Magistrat, l'Officier du Ministère Public, attentif, écoute le dernier contrevenant qui tente maladroitement de se dédouaner à la barre. Dans un instant il va prendre la parole pour requérir et proposer une peine, au nom de la défense de la société.

Cette audience un peu solennelle à laquelle assiste un public silencieux et qui a tous les signes extérieurs d'une véritable audience du tribunal de police, est en réalité la dernière partie du module « OMP », l'exercice grandeur nature auquel participaient 39 commissaires de police de la 70^e  promotion.

L'objectif de ce module de 4 jours, est de leur permettre d'exercer dans les meilleures conditions possibles leurs futures fonctions d'Officiers du Ministère Public.

Les commissaires de police exercent en effet certaines attributions de magistrat qui leur sont confiées par la loi : ils représentent le ministère public devant le tribunal de police pour les quatre premières classes contraventionnelles, auxquelles s’ajoutent désormais les contraventions de 5^e  classe qui sont forfaitisées : cela correspond pour l'essentiel à des contraventions routières (excès de vitesse, stationnements interdits, feux rouges, etc.), mais également aux contraventions pour nuisances sonores, violences sans ITT ou de non-respect de certaines réglementations de police administrative.

Cette mission atypique nécessite de connaître parfaitement le droit contraventionnel, la jurisprudence abondante de cette matière technique ainsi que le fonctionnement d'une audience devant le tribunal de police. Les futurs OMP doivent assimiler le mécanisme des contraventions automatisées ou celui des Procès-Verbaux Électroniques, comprendre l'enjeu de la perte des points du permis de conduire, connaître l'organisation de l'ANTAI*, du CNT** et du CACIR***, et maitriser des logiciels spécifiques comme Phénix par lequel les secrétariats OMP gèrent leurs dossiers. Il leur faut enfin être en capacité, dans une enceinte judiciaire et souvent devant du public, de prendre la parole avec aisance pour défendre efficacement les intérêts de la société.

Pour atteindre ces objectifs, différents professionnels sont tour à tour intervenus devant la promotion : François MOLIN, magistrat à titre temporaire devant le tribunal judiciaire de Lyon et ancien commissaire divisionnaire, Jean-Christophe DAOUDOU, magistrat à titre temporaire devant le tribunal judiciaire de Marseille, Sandrine DESTAMPES, commissaire de police et OMP de Marseille, Arnaud BELDON, commissaire divisionnaire et OMP du CNT, Cédric FEVRE, commissaire de police adjoint au chef du commissariat de Fréjus et OMP de Draguignan, sans oublier Agnès BENEDITO, de la société Théâtre et Communication, tous ont apporté leur expérience professionnelle et leurs connaissances de terrain.

Pour mettre les futurs OMP dans des conditions les plus proches possibles de la réalité, deux salles d'audience ont été mises en place : l'une dans la salle d'honneur de l'ENSP, l'autre dans l’amphithéâtre Lacroix. Les élèves commissaires se sont succédé pour défendre leurs dossiers reçus la veille. Les deux magistrats gérant quant à eux l'audience avec une tranquille autorité. À la barre, le public a reconnu quelques chargés de formation, mais également quelques personnels de l'école qui ont accepté, souvent avec talent et humour, de venir jouer des contrevenants irascibles ou désolés. Grâce à eux, l'audience a pris une saveur toute particulière. 

Avec sérieux et engagement, les élèves ont donc rappelé la loi avant de formuler leurs toutes premières réquisitions. Le Magistrat a ensuite rendu son jugement l'accompagnant souvent d'un conseil précieux. Les futurs OMP ont écouté attentivement. Dans quelques semaines, c'est devant de véritables juridictions qu'ils exerceront leurs fonctions.

_{* Agence nationale de traitement automatisé des infractions}

_{** Centre national de traitement}

_{*** Centre automatisé de constatation des infractions routières}