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Un nouveau scénario pour les formations CEPOL/REFJ aux équipes communes d’enquête

Jit juin 2015

Depuis 2010, le Collège Européen de Police (CEPOL) et le Réseau Européen de formation Judiciaire (REFJ) organisent conjointement des formations aux équipes communes d’enquête (ECE) à destination des juges d’instructions, procureurs, et policiers de services d’investigations.

Le consortium formé entre l’ENSP et l’école de police de Tampere (Finlande) a été chargé de la réalisation des formations CEPOL/EJTN aux ECE depuis 2012. 
Pour l’édition 2015, un nouveau scénario a été entièrement écrit, sur la base d’une affaire récente de pédopornographie sur Internet impliquant des ressortissants de plusieurs États membres de l’Union européenne et d’États tiers. CEPOL avait en effet souhaité une diversification des scénarios afin de tenir compte de la spécialisation des enquêteurs et d’aborder les grandes priorités de la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne.

Le séminaire ECE est constitué d’ateliers de travail qui permettent de « jouer  » les différentes phases d’une enquête commune au cours des 4 journées de formation. Les 47 magistrats et policiers réunis à l’ENSP du 15 au 19 juin 2015, ont ainsi tenu leurs rôles respectifs, au sein de petits groupes. Avec le soutien de référents venus d’Eurojust, d’Europol et du réseau d’experts ECE  ils ont dû préparer leur dossier, assister à des réunions de coordination, rédiger l’accord d’équipe commune, intégrer la participation d’un État-tiers dans l’équipe, …exactement comme au cours d’une véritable enquête.

Enfin, les opérations de démantèlement du réseau criminel ont été préparées et simulées de manière très réaliste. En réaction aux imprévus qui ont émaillé ces opérations, nos équipes « nationales » de magistrats et policiers ont échangé leurs  informations, coordonné leurs actions, préparé des actes de procédure (mandats d’arrêts, saisies, gels d’avoirs criminels etc.) comme dans la « vraie vie . »

C’est la clef du succès de cette formation CEPOL/EJTN. Au fil du temps, ce modèle de formation « fait école  », il est déjà largement utilisé au cours de formations au bénéfice des États-tiers de l’Europe du Sud. 

Ce même scenario sur la cybercriminalité sera proposé pour le prochain stage CEPOL/EJTN consacré aux ECE, prévu à Tampere (Finlande), du 5 au 8 octobre 2015.

Un magistrat anglais témoigne : 

 J’ai suivi de nombreuses formations ces dernières années; et celle-ci était d’une qualité exceptionnelle.

Pour cet autre stagiaire :

Les ateliers sont le meilleur mode d’apprentissage ; car si dans la théorie tout est limpide, quand vous devez passer à l’action, les connaissances pratiques sont encore plus utiles.

Enfin, un des participants déclare :

Je voudrais adresser un « merci beaucoup »  [en français dans le texte] à tous les hommes et femmes qui ont participé à la tenue de ce remarquable stage à Lyon. Non seulement le contenu, mais également toute l’organisation, étaient parfaits.

 

A new scenario for the CEPOL/EJTN Joint Investigation Teams training

Since year 2010, The European Police College (CEPOL) and the European Judicial Training Network (EJTN) have been proposing  joint investigation teams training activities for judges, prosecutors and police officers involved in criminal investigations.

From 2012 until now, the consortium established between the French National Police College (ENSP) and the Police Academy of Tampere (Finland) has been tasked with the implementation of the CEPOL/EJTN  JITs training.

A new scenario has been drafted up for the 2015 edition of the course, based on a recent case of child pornography on Internet, involving nationals from several Member States of the European Union and Third States.  CEPOL indeed required diversification of the JITs scenarios, in order to cope with the specialization of investigative officers and to address the main priorities of the EU Internal Security Strategy.

The JIT training is made of workshops which allow participants to ” play” the different steps of a joint investigation over the 4-days training. So, the 47 magistrates and police officers gathered at ENSP from 15 to 19 June 2015, played their own roles within small groups. With the support of referent trainers from Eurojust, Europol, and the EU JITs experts network, they had to prepare their file, attend coordination meeting, draft JITs agreement, integrate a Third State in the Team... exactly as it should happen in a real investigation.

On top of that, the operations for the dismantling of the criminal ring have been prepared and conducted in a very realistic manner. Reacting to unforeseen events during the operation,  our “national” teams of magistrates and police officers exchanged information, coordinated their actions and prepared legal action (European Arrest Warrants, Confiscation orders, freezing of criminal assets etc..) same way as in “real life” !

This is a key success factor for this CEPOL/EJTN  JITs training. Over the years, the EU JITs training model “ fait école”, being already widely spread during training activities for Third States in Southern Europe.

This same scenario on cybercrime will be proposed during the next CEPOL/EJTN JIT course, which will be held in Tampere (Finland) from 5 to 8 October 2015.

Testimonials:

I am a judge in England, and I have attended many courses over the years, this course was exceptionally well delivered. 

 

Workshops are the best way to learn new information because in theory is everything clear, but when you have to act in a situation, practical knowledge can help much more.

 

I would like to say a big "MERCI BEAUCOUP" to all the men and women that helped to organise this very fine course in Lyon. Not only was the content of the course perfect but the frame as well. Thank you very much for all the effort.

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