Equipes communes d'enquête : quand une affaire hors norme sert de support pour la formation

En juin 2010, les autorités françaises saisissaient 1,4 tonne de cocaïne sur un bateau naviguant dans la mer des Antilles. La drogue était destinée au marché européen.

Après cette saisie, le réseau organisé des trafiquants de drogue impliqués dans cette tentative d’importation était entièrement démantelé, avec l’arrestation de 30 de ses membres dans le monde entier.

Le cerveau de l’organisation est actuellement jugé en Suède, pour trafic de cocaïne. Il est également poursuivi pour blanchiment de profits illicites en Espagne. Les avoirs criminels du groupe, évalués à près de 10 millions d’Euros ont été saisis dans toute l’Europe, sous forme de propriétés et véhicules de luxe, yachts et discothèques.

Ces résultats impressionnants ont pu être obtenus grâce à une coopération et un échange d’information exemplaires entre la Suède, l’Espagne et la France, qui ont travaillé ensemble pendant 3 années au sein d’une équipe commune d’Enquête (ECE).

Le CEPOL a pris l’exemple de cette affaire hors norme pour une formation innovante aux « équipes communes d’enquête », organisée par l’Ecole Nationale Supérieure de la Police du 4 au 8 juin 2012. 15 juges d’instruction et procureurs ainsi que 30 cadres supérieurs de police, venus de 18 Etats membres de l’Union Européenne se sont réunis pendant une semaine pour explorer les possibilités légales et opérationnelles permettant de réunir et de diriger une équipe commune d’enquête performante. Des représentants d’Interpol, d’Europol et d’Eurojust ont animé ce séminaire, qui a permis de revivre toutes les étapes de cette opération de grande envergure.

Les juges d’instructions espagnol et français qui ont conduit leur équipe nationale, les membres des bureaux nationaux espagnol, suédois et français d’Eurojust, qui ont coordonné les actes de l’enquête commune, ainsi que les experts d’Europol impliqués dans l’analyse et le support opérationnel ont tous activement contribué au programme de cette formation en animant les échanges des sessions plénières et les travaux des groupes.

Ils ont partagé non seulement leurs connaissances et leur expérience, mais aussi tous ces petits « plus » qui font la différence entre théorie et pratique. Ils ont ainsi pu répondre aux questions que peuvent se poser les magistrats et les enquêteurs à propos des ECE : Quand peut-on former une ECE ? Comment obtenir une assistance ? Comment rédiger l’accord-cadre ? Comment solliciter un financement communautaire ? Comment exécuter les actes d’enquête et surmonter les difficultés légales ?...

Cette formation novatrice et interactive place une fois de plus l’Ecole Nationale Supérieure de la Police, membre du réseau CEPOL, à l’avant-garde de l’innovation dans le domaine de la formation en Europe :

“Cette formation aux Equipes Communes d’Enquête est la plus ambitieuse et la plus intéressante de toutes celles auxquelles j’ai pu participer!” , affirme le procureur général Ola Laurell, membre national d’Eurojust pour la Suède.

“Le séminaire CEPOL/EJTN 2012 sur les équipes communes d’enquêtes a été complet, interactif et extrêmement bien organisé. Il était basé sur une affaire récente très impressionnante qui a été présentée par ses acteurs-clef, ce qui a donné une formation très vivante ”, analyse Laura Clark, officier supérieur chargé d’opérations à la SOCA, agence nationale de lutte contre le crime organisé au Royaume Uni.

“Pendant ce séminaire, nous avons partagé nos expériences et nos savoirs. Nous avons appris ensemble, les uns des autres, c’est cela la coopération !”, témoigne José Villodre Lopez, juge d’instruction et chef d’équipe commune d’enquête pour l’Espagne.

"Le séminaire sur les équipes communes d’enquête semble avoir atteint sa maturité. Ce stage CEPOL/REFJ illustre parfaitement comment une expérience de terrain peut être transformée en un programme de formation réussi" , conclut le Commandant Jean Marie Fiquet, chef des relations internationales, responsable des formations CEPOL à l’ENSP.