L’ENSP engagée dans la lutte contre les violences conjugales

Suite au Grenelle des violences conjugales lancé en septembre dernier, l’ENSP remettait mercredi dernier deux propositions pour améliorer la prise en charge des victimes en commissariat mais également sur le terrain, en intervention. Un travail entamé dès le mois de mars 2019 en collaboration avec la justice, la préfecture de police, la DCSP, la DGPN et la gendarmerie.

Parce qu’il existe aujourd’hui des disparités d’accueil des victimes de violences conjugales de la part des policiers et des gendarmes selon les territoires il était devenu indispensable de mettre en place des procédures claires et surtout identiques au niveau national. C’est dans ce contexte que l’ENSP a travaillé à la production de deux « fiches réflexes » qui devraient être adoptées très rapidement, dans les commissariats comme sur le terrain.

« Nous avons voulu rédiger une sorte de trame d’audition commune, pour tous les enquêteurs et plus particulièrement pour ceux qui ne sont pas habitués à recevoir ce genre de victimes. Une femme battue ou violentée peut venir déposer une plainte au milieu de la nuit, quand les services spécialisés ou habitués à ces situations ne sont pas présents »,  explique le commissaire Christophe GABILLARD, chef de la division investigation et police judiciaire de l’ENSP.  Le groupe de travail a donc dans un premier temps présenté une grille d’évaluation, composée d’une vingtaine de questions à même d’évaluer l’urgence de la situation. « Elles traitent de la situation tant financière que psychologique et physique de la victime et devraient permettre à la fois aux magistrats, aux services de police et aux services sociaux de prendre les mesures les plus immédiates possible » , commente le commissaire.

Dans le même temps, le groupe de travail a également produit une fiche réflexe pour les investigations sur le terrain. « Il faut aussi que les collègues qui se rendent au domicile d’une victime soient en mesure de déterminer rapidement s’il existe une situation de danger ou non  », insiste Christophe GABILLARD.

De son côté, la DGPN a déjà intégré une trame dans la rédaction de procédure depuis le 21 octobre dernier. Un « process » adapté aux violences conjugales qui permet à chaque enquêteur de ne rien oublier lors de l’audition. « Pour faire simple, notre groupe de travail a réfléchi à ce qui pourrait améliorer les suites sociales de l’enquête tandis que la trame de la DGPN, déjà mise en place, prépare mieux les éventuelles suites pénales » , précise le commissaire.

L’ENSP, déjà très impliquée dans la réflexion et la production de ces travaux doit maintenant les inclure dans le programme de formation de ses élèves. Une tâche qui revient aussi à Christophe GABILLARD. « Dans le cadre de la formation des commissaires de police sur les actes d’enquête nous organisons depuis 2015 un exercice de simulation qui se base sur un scenario de violences conjugales. Cette année la 70^e  promotion devra donc suivre ces deux nouvelles fiches pendant les auditions fictives ! La formation initiale des élèves officiers est également mise au diapason, la spécificité de l’accueil et de l’écoute de ce genre de victime étant abordée chaque année en droit pénal spécial ».