Comme au tribunal...

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Du 7 au 11 avril 2014, le module Officier du ministère public (OMP) s'est tenu à l'ENSP, comme chaque année, au profit de 30 commissaires stagiaires de la 64ème promotion. Ce stage contribue à préparer ceux qui exerceront, dès le début du mois de septembre, leur fonction d'OMP soit en tant que titulaire soit comme suppléant. Très attendu, il a permis de dispenser les incontournables bases théoriques, et de réaliser cas pratiques ainsi que simulations d'audience en juridiction de proximité.

La première journée fût consacrée au droit des contraventions, animée par madame Hartmann, substitut général près la Cour d'appel de Colmar. Le lendemain, monsieur Mayaud, professeur agrégé, a dispensé son savoir sur le dossier du contentieux contraventionnel. Sa conclusion portait sur la résolution, faite en concertation, des nombreux cas pratiques basés sur la jurisprudence récente.

La journée suivante a débuté par l'intervention du brigadier-chef Renard-Martinez, formateur à la DIRF de Lyon. Il a évoqué les différentes fonctionnalités proposées par le logiciel WIN-OMP et par le PVe, ainsi que les aspects essentiels devant être maîtrisés par tout futur OMP sur ces deux thématiques.

Les élèves-commissaires ont également suivi avec intérêt la présentation du commissaire Eric Bolli, OMP à Strasbourg et du commandant E.F. Eric Delchambre, chef de circonscription à Millau, sur la meilleure façon de gérer et traiter les dossiers en tant qu'OMP.

Puis, place à l'action ! Une simulation s'est déroulée durant la quatrième journée de manière concomitante dans deux "salles d'audience", dont l'incontournable salle d'honneur rappelant un décor de tribunal. Elle s'est effectuée sous l'autorité de deux juges de proximité et en présence d'élèves-avocats de Villeurbanne (encadrés par deux avocats du barreau de Lyon ), et de "contrevenants" plus ou moins récalcitrants…

Les futurs OMP ont pu réaliser lors de ces audiences la défense des intérêts de la société sur la base de dossiers réels évoqués en juridiction de proximité (avec l'appui du commissaire Bolli et du commandant E.F. Delchambre).

L'ensemble des participants a clôturé ce module dans la convivialité soulignant, encore une fois, tout l'intérêt à réaliser ces simulations d'audiences.