Les officiers des bureaux SIRENE sont signalés à l’ENSP

© CEPOL

Contrairement à une idée reçue, le Système d'information Schengen (SIS) ne sert pas uniquement à la gestion des flux migratoires. Cette vision très partielle du dispositif ne résiste pas à l’analyse de la Convention Schengen et des actes subséquents.

Selon ces textes, l’objectif du SIS est d’abord « d'assurer un niveau élevé de sécurité dans l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice de l'Union européenne, y compris la préservation de la sécurité publique et de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres » , et enfin « de contribuer à la libre circulation des personnes » .

La diversité des alertes et des signalements que l'on peut trouver dans le système confirme cette analyse. Le refus d'entrée dans l'espace Schengen ne représente qu’un type de signalement et d’alerte, les autres alertes concernent la sécurité du public, les enquêtes judiciaires et la sécurité nationale.
Du 22 au 26 Septembre 2014, le CEPOL et le comité de formation SIRENE ont organisé une formation de haut niveau au profit de chefs d’équipes et d’opérateurs expérimentés venus de 30 bureaux nationaux SIRENE.
Le site de l’ENSP à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, a fourni le cadre et l’organisation de ces travaux sur une catégorie de signalements très particulière.

En effet, ces alertes permettent aux forces de police d’opérer des contrôles discrets, pour faciliter les investigations en matière de grande criminalité et prévenir des menaces à la sécurité des personnes et des États. Elles concernent donc des individus particulièrement dangereux qui se préparent à commettre des infractions graves et qui représentent une menace à notre sécurité.
Les États membres ont déjà utilisé ce type d’alerte avec succès. L’étude de ces cas et des scenarii proposés au cours du stage, ont permis d’identifier les conditions juridiques et les bonnes pratiques qui ont généré ces succès. Les experts SIRENE, les membres de la Commission et les agents d’eu-LISA¹ présents sur le site de l’ENSP, ont aussi encouragé les stagiaires à adapter leurs procédures, afin de mieux lutter contre la criminalité organisée et prévenir les menaces les plus graves à la sécurité de nos concitoyens.

¹ Eu-LISA, agence européenne pour la gestion des grands systèmes d’information et de communication, son siège est à Tallinn (Estonie)

Quelques commentaires des participants :

C’est un excellent stage sous tous rapports, surtout lorsqu’on sait que l’échange de nos expériences permettra d’améliorer le fonctionnement du SIS.

Ce stage a largement dépassé mes attentes, en termes d’acquisition de compétences, mais aussi du fait du professionnalisme des experts et de l’organisation de l’ENSP.

Il était important de se rencontrer, j’ai recueilli des informations très utiles qui m’aideront dans mon travail quotidien. Il est nécessaire de pouvoir échanger avec les collègues des autres bureaux nationaux, afin de connaitre leurs contraintes et la manière dont ils traitent les signalements.

Je travaille à la permanence du bureau SIRENE, pour répondre aux requêtes concernant l’article 36, de fait, ce stage se rapport très directement à mon activité quotidienne.

J’ai trouvé cette formation très utile, je sens que je comprends mieux la portée de l’article 36 et les enjeux que cela représente dans les autres États membres. Après ce stage, je réalise mieux le rôle que peuvent jouer les bureaux SIRENE dans la prévention et la lutte contre la criminalité, et aussi comment les membres de la communauté SIRENE peuvent tirer profit de ces croisements d’expérience.